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Textes juridiques

par Christine Bigot - 7 mars 2016 ( maj : 29 novembre 2016 )

Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat
Arrêté du 23 novembre 1988 relatif au Diplôme HDR
Décret du 23 avril 2009 relatif au Contrat Doctoral
Arrêté du 23 avril 2009 fixant la rémunération du Contrat Doctoral
Décret du 29 août 2016 relatif aux doctorants contractuels modifiant le décret du 23 avril 2009